Conditions générales du Passeport valaisan, entité de Valezy Sàrl
Toute prise de commande d’un produit ou service sur le site internet “www.passeport-valaisan.ch” suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander un produit, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Passeport valaisan se réserve le droit de modifier ou d’adapter les conditions générales à tout moment, lesquelles seront directement applicables à toutes les nouvelles commandes. Des conditions spéciales peuvent apparaître suivant le service ou le produit publié sur notre site et ces dernières font parties intégrantes des conditions générales. En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales font foi.
Article 1 : Intégralité
Article 2 : Objet
Article 3 : Signature électronique
Article 4 : Preuve de la transaction
Article 5 : Prix
Article 6 : Conditions de paiement
– le paiement en cash ou par carte de crédit (outil SumUp) sur les événements ;
– le paiement par carte de crédit en ligne (via PayPal) ;
– le virement bancaire sur facture ou e-mail.
Le moyen de paiement est à définir avec le Passeport valaisan lors de la prise de commande. L’acheteur est tenu de payer l’entier de la somme y compris les frais de port, si facturés.
Article 7 : Exécution de la commande
Article 8 : Modalité de livraison
Article 9 : Retours et échanges
A réception du produit, si l’acheteur constate des défauts, il doit prendre contact immédiatement avec le Passeport valaisan à l’adresse e-mail info@passeport-valaisan.ch et suivre les instructions qui lui seront communiquées.
Article 10 : Protection des données, informatique et libertés
Article 11 : Propriété du Passeport valaisan
Article 12 : Informations sur le site internet
Article 13 : E-mails
Lorsque l’acheteur s’inscrit sur le site internet www.passeport-valaisan.ch en créant un compte, il consent à recevoir des e-mails du Passeport valaisan. À tout moment, l’acheteur peut se désinscrire de ces newsletters.
Article 14 : Utilisation des avantages
Certains des avantages exigent une réservation préalable auprès du partenaire. En aucun cas le Passeport valaisan ne peut garantir l’utilisation en tout temps de l’avantage. L’acheteur ne peut avoir de prétention à l’égard d’un partenaire s’il n’a pas effectué la réservation préalable demandée.
Tout oubli de participation ou utilisation d’un avantage de la part du client est de sa responsabilité. Les avantages non utilisés dans l’année de validité du Passeport valaisan ne peuvent en aucun cas être reportés sur l’année suivante.
Articles 15 : Offre dynamique
Seuls les avantages mentionnés sur le site internet sont officiellement offerts aux détenteurs. Le site internet est constamment mis à jour et les avantages, qui ne sont plus offerts ou dont la quantité est dépassée, sont retirés du site internet. Ils ne sont dès lors plus considérés comme faisant partie de l’offre du Passeport valaisan.
Article 16 : Entreprise
Valezy Sàrl
c/o Espace Création
Rue de la Dixence 10
1950 Sion
Article 17 : For et droit applicable
Pour tout litige pouvant survenir dans les rapports contractuels entre l’acheteur et le Passeport valaisan, les présentes conditions générales font foi et le for juridique est à Sion. Le droit suisse est exclusivement applicable.